Dans un contexte d'ouverture des frontières, les entreprises tunisiennes (résidentes ou pas) doivent aujourd'hui renforcer leur compétitivité pour faire face à une concurrence internationale accrue. Dès lors, de nombreuses entreprises ont mis en place au cours des dernières années des programmes de mise à niveau visant la réalisation des investissements matériels et immatériels.
GL Systèmes, à travers ses experts et consultants, vous propose une gamme de services centrés sur la mise à niveau de votre unité, tant pour se conformer aux cahiers des charges et lois en vigueur, que pour développer au mieux votre activité et promouvoir au meilleur vos produits.
Soutenues par le bureau de mise à niveau du ministère de l’industrie et de la technologie, et dans le cadre du programme de mise à niveau des entreprises industrielles, les études de mise à niveau sont décrites comme suit :
Eligibilité:
Sont éligibles à ce programme, les entreprises industrielles en activité au moins depuis deux ans et:
- Disposant d’un potentiel de croissance/ d’un marché porteur
- Ne présentant pas de difficultés économiques
Les actions
Les investissements éligibles au concours du FODEC se classent en deux catégories:
- Les investissements immatériels :
- Etudes de diagnostic
- Autres investissements immatériels
- Les investissements matériels
Les primes
- Pour les investissements immatériels:
- 70% du coût des études de diagnostic préalable plafonnée à 30.000 DT
- Et 70% du coût des autres investissements immatériels.
- Pour les investissements matériels:
- 20% de la part de l’investissement de restructuration dans le cadre de la mise à niveau financée par des fonds propres.
- Et 10% du reliquat de l’investissement de restructuration dans le cadre de la mise à niveau financée par d’autres ressources.
Ces primes peuvent êtres cumulées aux avantages accordés par le code d’incitations aux investissements dans le cadre du développement régional.
Le cumul des primes ne peut dépasser 25% du coût de l’investissement et ce compte non tenu des aides financières octroyées au titre des investissements immatériels.
Les procédures
L’approbation
L’approbation du plan de mise à niveau par le comité de pilotage (COPIL) est faite sur la base d’un dossier comprenant, notamment, une étude de diagnostic et un plan de mise niveau élaborés soit par un centre technique soit par un bureau d’études soit par un groupe de consultants.
Les éléments constitutifs du dossier
- L’étude de diagnostic/Plan de mise à niveau en trois (03) exemplaires.
- Le schéma de financement du Plan de Mise à Niveau hors prime;
- Les accords de financement des bailleurs de fonds;
- Les états financiers des quatre dernières années;
- Les tableaux d’amortissements et des investissements des trois dernières années;
- Les factures proforma des investissements matériels à effectuer;
- Les devis relatifs aux investissements immatériels à effectuer;
- La fiche de caractérisation de l’entreprise dûment remplie;
- La facture définitive de l’étude de diagnostic/ Plan de Mise à Niveau.
Le déblocage
Le déblocage se fait sur la base d’un suivi et d'un constat effectués par les centres techniques concernés.
Pour le diagnostic/Plan de mise à niveau, le déblocage se fait en une seule tranche.
Pour les actions du Plan de mise à niveau, les déblocages s’effectueront au maximum en trois (03) tranches:
- 40% pour la première tranche
- 30% pour la deuxième tranche
- 30% pour la troisième tranche
